
Circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH) consultable et téléchargeable ici
Un outil spécifique : le Plan départemental d'insertion des travailleurs handicapés (PDITH)
Les programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDITH) existent depuis1992 et fonctionnent sur une base généralisée depuis 1999 sur la base de la note d'orientation DGEFP n°99/33 du 26 août 1999.
Le PDITH du Rhône, dont le pilotage est assuré conjointement par la DDTEFP en étroite liaison avec l'Agefiph, reste dans sa définition un outil dédié à la mise en oeuvre de la politique d'emploi des travailleurs handicapés. Il a vocation à compléter le dispositif de droit commun, mené par les acteurs du service public de l'emploi au niveau local (DDTEFP, Agence locale pour l'emploi,...), et les dispositifs spécialisés (Agefiph). En outre, il assure la cohérence d'ensemble de ces dispositifs. Le PDITH favorise la mobilisation de nombreux acteurs et la mise en oeuvre d'actions spécifiques, complémentaires et innovantes répondant à des besoins nouveaux ou particuliers.
Une réforme du programme départemental d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés qui devient le Plan Départemental d'Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés intervient à une période où de nombreuses transformations après celles apportées par les lois du 11 février 2005 et du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, renforcent le rôle du Conseil Régional en matière de formation, y compris des personnes handicapées, et celui du Conseil Général qui devient un acteur essentiel de la politique du handicap. Le plan doit donc s'adapter à ce nouveau contexte institutionnel pour mieux prendre en compte les réformes de la politique du handicap.
Cf : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 28 FÉVRIER 2007 - TRAVAIL 2007/2 - Texte 7 / 109